FLASH : Annulation des franchises douanières !

Mercredi dans la cadre de la volonté du Président Moïse de protéger les intérêts de l'État et de la population et de se démarquer des vieilles pratiques de favoritisme qui renforçaient la mainmise d'un petit groupe sur l'économie du pays, plusieurs mesures de redressement rapide de l'économie ont été adoptées en Conseil des ministres en vue d’établir plus de justice et d'équité sociale entre les acteurs économiques.

L'annulation de toutes les franchises douanières (sauf celles prévues par la loi), figure au nombre de ces dispositions adoptées, qui doivent selon le Gouvernement, « contribuer à une meilleure protection de la production nationale, tout en favorisant la compétitivité » à travers les secteurs concernés.

Un trop grand nombre de franchises que le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission « Éthique et anti corruption » avait dénoncée en mars 2018, préoccupé par la perte de recettes fiscales du Gouvernement qu’il estimait à un peu plus de 10 milliards de Gourdes, affirmant que 40% des importations bénéficiaient de telles franchises...

Notez qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle mesure, Moïse l'avait déjà annoncé le 5 février dernier et avant lui, l’ancien Ministre de l’Économie et des Finances Ronald Décembre, avait aussi annoncé l’annulation des franchises douanières pour les institutions publiques et la réduction des exonérations pour les ONG qui figuraient dans le budget de 2018-2019 (Les franchises accordées aux entreprises du secteur de la sous traitance, aux ONG humanitaire ainsi qu’aux missions diplomatiques étaient maintenues).

L’administration Trump fait appel de la décision du Juge Kuntz empêchant l’expulsion des haïtiens

Le Département américain de la Justice (DOJ) demande à une cour d’appel fédérale de renverser la décision rendue par le juge fédéral William F. Kuntz de New-York, qui le 11 avril 2019, avait émis une injonction temporaire au niveau national empêchant le Département américain de la sécurité intérieure (DHS) de mettre fin au Temporary Protected Status (TPS) et d’expulser des dizaines de milliers d’haïtiens.


Rappelons que dans sa décision, Kuntz avait déclaré que 50,000 à 60,000 haïtiens et leurs enfants nés aux États-Unis subiraient un « préjudice irréparable » si le TPS cessait ses activités et qu'ils étaient forcés de retourner en Haïti, un pays dangereux. Il a également déclaré qu'Elaine Duke, la Secrétaire de la Sécurité intérieure à l'époque, avait pris une décision politique.

Dans un mémoire de 71 pages déposé jeudi 19 septembre au nom du DHS, des avocats du DOJ soutiennent que le juge William F. Kuntz, du district oriental de New York, a commis une erreur en publiant une injonction temporaire à l'échelle nationale empêchant la sécurité intérieure de prendre des mesures pour forcer les détenteurs haïtiens de TPS à retourner en Haïti.

Les avocats du Gouvernement ont déclaré à la Cour d’appel américaine du deuxième circuit. « […] les plaignants n’ont trouvé aucune preuve indiquant que la Secrétaire Duke entretenait une animosité discriminatoire à l’encontre des “immigrés non blancs” […] Au contraire, le dossier montre que la secrétaire a soigneusement examiné la décision de résiliation du TPS après avoir consulté les parties prenantes concernées du Gouvernement et a expliqué en détail sa décision de résilier le TPS pour Haïti. »

Selon, Ira Kurzban, l’un des avocats représentant les plaignants « […] nous avons une chance ou une prédominance substantielle dans cette affaire. Je pense que la preuve et la loi corroborent les plaignants haïtiens et la position de Kuntz selon laquelle le Gouvernement a violé la loi sur la procédure administrative et la Constitution en mettant fin auTPS. »

Rappelons que le procès de New York était le premier de cinq liés au TPS à être jugé. Avant l’injonction de Kuntz, le juge fédéral de District (Californie) Edward Chen, le 3 octobre 2018 avait accordé une injonction temporaire empêchant l’administration de déporter les détenteurs haïtiens du TPS et d’autres nationalités (Nicaragua, El Salvador et Soudan) à l’approche de la date limite de résiliation, qui empêchait temporairement l'administration Trump d’expulser les immigrants bénéficiaires.

Depuis 2016, une douzaine de pays ont perdu la désignation (TPS), qui est attribuée à la suite d'une guerre ou d'une catastrophe naturelle.

À suivre...

Classement FIFA, Haïti recule de 3 places au niveau mondial

Lors du dernier classement FIFA publié jeudi 19 septembre, les Grenadiers (83e) après avoir gagné 18 places au classement FIFA précédent, perdent 3 places et se retrouvent désormais 86e au niveau mondial .

Un recul qui s’explique surtout par les deux derniers matchs en Ligue des Nations qui se sont terminées par une défaite [0-1] et un nul au Stade Sylvio Cator [1-1] face à Curaçao, qui de son côté a gagné 3 places et se classe 76e.

Au classement de la Confédération de l'Amérique du Nord, de l'Amérique Centrale et des Caraïbes (CONCACAF), dominé toujours sur le podium par le Mexique, les USA et le Costa Rica, Haïti conserve sa 10e place malgré la perte de 11 points.

Compte tenu de l’importance de ce classement, qui détermine le sort d’Haïti dans la phase éliminatoire de la Coupe du Monde Qatar 2022, nos Grenadiers qui pour le moment ne font pas partie 6 des meilleures sélections de la CONCACAF, devront se surpasser et accumuler des victoires à commencer par le Costa Rica (43e) les 10 octobre (au stade Sylvio Cator) et 18 novembre, s’ils veulent être inclus dans l'hexagone finale de la Coupe du Monde Qatar 2022,

TOP 10 CONCACAF :
1. Mexique : 1,603 points
2. États-Unis : 1,545 points
3. Costa Rica : 1,442 points
4. Jamaïque : 1,435 points
5. Honduras : 1,359 points
6. Salvador : 1,327 points
7. Canada : 1,322 points
8. Curacao : 1,320 points
9. Panama : 1,316 points
10. Haïti : 1,277 points (1,288 points en juillet )

JT/ Jori7Tv

La France accusée de racisme et de xénophobie envers les haïtiens de Guadeloupe

Dans une lettre ouverte adressée aux autorités françaises de la Guadeloupe, l’Association « Tèt Kole » membre de la Fédération d’Associations Franco-Haïtienne de Guadeloupe et du Collectif Haïti de France, dénoncent le non-respect des droits humains de la communauté haïtienne vivant en territoire français d’Outre-mer, notamment en Guadeloupe, sous le coup de décisions discriminatoire, puisqu’elles ne concerne spécifiquement que les haïtiens.

Extrait de la lettre ouverte aux autorités françaises :

« […] l’Association « Tèt Kole » membre de la Fédération d’Associations Franco-Haïtienne de Guadeloupe et du Collectif Haïti de France vous informe de la situation plus qu’inquiétante des Haïtiens vivant en Guadeloupe.

[…] nous constatons depuis quelques temps, que la population haïtienne de Guadeloupe est victime de plus en plus de non-respect des droits humains […] alimentée par le mépris de certaines administrations publiques.

Pour illustrer notre propos, nous avons appris depuis peu que pour lutter contre la circulation de faux documents administratifs, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères aurait recommandé à la sous-préfecture de ne plus prendre en compte les extraits d’acte de naissance déjà légalisés par trois institutions publiques en Haïti (Parquet, Ministère de la justice, Ministère des Affaires Étrangères) en plus du Consulat Général d’Haïti en Guadeloupe qui confirme leur légalité.

Désormais ces documents doivent être légalisés par l’Ambassade de France en Haïti pour toutes les démarches concernant : les premières demandes de titre de séjour et dans certains cas de renouvellement. Une recommandation transformée en obligation par la sous-préfecture. Une telle décision est plus que contraignante et extrêmement discriminatoire car elle ne concerne que les Haïtiens vivant en Guadeloupe.

L’ambassade réclame 25 euros par extrait légalisé. Outre les coûts supplémentaires infligés aux familles en situation de précarité, s’ajoute une liste de documents très difficiles à obtenir en Haïti dans des délais raisonnables :

- Copie de la pièce d'identité du déposant.
- Copie de la pièce d'identité du demandeur en France.
- Copie de justificatif de domicile en France de moins d'un an.
- Courrier de l'autorité ayant demandé la légalisation.
- Lettre du demandeur en France donnant procuration au déposant pour accomplir les démarches de légalisation auprès de nos services.
- Signature légalisée à la mairie de votre domicile.

De fait, cette décision qualifie tous les Haïtiens de Guadeloupe sans distinction de faussaires. Elle est également humiliante.

Il nous semble que le Consulat d’Haïti a toute compétence pour la légalisation de ces documents. En prenant une mesure si injuste, le Ministère de l’Europe et la sous-préfecture posent un frein de plus à la volonté d’intégration de cette communauté.

[…] De plus, la sous-préfecture refuse de donner le courrier exigé par l’Ambassade de France aux usagers, selon toute vraisemblance elle n’est même pas au courant de la liste des documents exigés pour la légalisation. Pourtant, cette liste leur a été envoyée par les associations pour les alerter sur les difficultés engendrées.

[…] Par ailleurs cette décision a aussi surpris le consulat d’Haïti en Guadeloupe, qui se retrouve avec des centaines d’extraits d’archives sous les bras ou déjà livrés sans la légalisation exigée par la sous-préfecture, en conséquence, des centaines de familles sont encore pénalisées car elles doivent payer à nouveau pour renvoyer les extraits en Haïti par leurs propres moyens […]

[…] Cette décision n’est qu’une épine déguisée supplémentaire aux pieds des haïtiens de Guadeloupe. Pour rappel, notre population est quotidiennement la proie du racisme et de la xénophobie et nous aimerions être traités autrement par le service public français.

[…] Certains agents de la police, et de la PAF (police de l’air et des frontières) sans crainte d’être inquiétés s’octroient le droit de lancer des propos racistes et xénophobes régulièrement contre les originaires d’Haïti.

Des obligations de quitter le territoire (OQTF) sont signées à tour de bras par la sous-préfecture de Pointe-à-pitre pour des personnes qui vivent irrégulièrement depuis 10, 15, 20 ans et plus sur le territoire faute de pouvoir régulariser leur situation.

[…]
Ces OQTF sont souvent truffées d’inexactitudes sur la situation réelle. Faute de considération, la plupart des familles dépensent une fortune, jusqu’à 3,000 euros en frais d’avocats pour les recours au tribunal administratif. Dans la grande majorité des cas ces recours sont gagnés par les plaidants ce qui montre la légèreté avec laquelle ils ont été traités par l’administration.


[…] Autre exemple, des titres de séjour sont délivrés par la sous-préfecture avec deux ou trois mois de validité, voire des fois carrément périmés.

Ceci n’est qu’un bref relevé des abus administratifs subis par la population haïtienne de Guadeloupe. Ces pratiques n’honorent pas la France, pays des droits de l’homme et du citoyen. […] »

JT/ JORI7TV

Découverte d’un important stock de carburants destiné au marché noir

Samedi après-midi à Delmas 31, la Police Nationale d’Haïti (PNH) de concert avec le Parquet de Port-au-Prince, a réalisé un beau coup de filet en arrêtant au moins une dizaine d’individus qui profitaient de la rareté du carburant sur le marché local, pour revendre à prix d’or le précieux carburant.

Ces individus ont été placés en garde à vue dans un commissariat de Delmas en attendant d’être présentés devant juge ce lundi 16 septembre, pour répondre aux accusations entre autre de spéculation illicite et de stockage et de commerce illégal de produits pétroliers en vertu de l’article 1er de la loi du 20 Décembre 1946 sur le marché noir ou la spéculation illicite.

Une cinquantaine de barils de carburant entreposés dans un garage et plusieurs camions citerne remplis de carburant ont été saisie et mis sous scellé, mettant fin aux activités d’une bande visiblement très bien organisée qui procédait à ce commerce à grande échelle. Des agents de la PNH ont été déployé sur le site pour assurer la protection du carburant.


JT/ JORI7 TV

Taïwan va donner des dizaines de véhicules blindés à la PNH

Cette semaine, le nouveau Directeur Général ai. de la Police Nationale d'Haïti (PNH), le Commandant Rameau Normil s’est entretenu pendant plusieurs heures avec l’Ambassadeur de Taïwan (République de Chine) accrédité en Haïti, Bang-Zyh Liu autour des besoins d'assistance de l'institution policière.

À l’issue de cette réunion, l’Ambassadeur Bang-Zyh Liu a promis de donner à la PNH, plusieurs dizaine de véhicules blindés ou tactiques, à compter du prochain mois.


JT/ JORI7 TV

Le Sénat pris d’assaut et saccagé par des «militants» armés de l’opposition

Mercredi, l’opposition radicale minoritaire au Sénat a employé les grands moyens, aidée par des militants armés pour empêcher dans la violence la séance de ratification du Premier Ministre nommé Fritz William Michel prévue à 11h00 a.m.

Vers la fin de matinée plusieurs dizaines de manifestants armés, se faisant passer pour des « militants politiques » ont pris position autour du Parlement malgré le dispositif de sécurité déployé par la Police Nationale d’Haiti.

Plusieurs de ces « militants » très motivé, ont réussi par la suite à investir la cour du Parlement.

Au cours de la journée, les manifestants ont érigé des barricades de pneus enflammés, vandalisé et incendié vers le milieu de la journée un autobus de transport d'agents du Corps d’Intervention pour le Maintien de l’Ordre (CIMO). Plusieurs affrontements violent avec les forces de l’ordre ont été constaté. Des tirs à l’arme automatique étaient entendus, semant la panique au sein de la population dont des élèves qui revenaient de l’école.

Peu avant 6h00 p.m., après une journée de forte tension et de violence au centre-ville et à proximité du Parlement, plusieurs dizaines de « militants » armés, accompagnées de sénateurs de l’opposition entre autres Nenel Cassy, Evalière Beauplan, Antonio Cheramy et Youri Latortue, ont envahi la salle de séance du Sénat où ils ont tout cassé sur leur passage. Les agents de sécurité n'ont rien pu faire pour empêcher la situation de dégénérer.

Par ailleurs, les sénateurs minoritaires de l'opposition radicale ont empêché l’intervention d'un groupe du CIMO qui voulait, sur ordre du bureau du Sénat, expulser tous les fauteurs de trouble de la salle de séance.

Vers 20 heures les « militants » de l’opposition qui avaient attaqué la salle de séance du Sénat dont le Chef de Gang Jean Dimens alias « bal douz » un bandit de La Saline, ont improvisé une parodie de séance, jouant le rôle caricatural des sénateurs, un jeune homme portant des cheveux tressés s'est autoproclamé Président du Sénat à vie, tandis que les « militants » dans la salle achevaient de vandaliser ce qui n’avait pas encore été brisé.

Le Premier Ministre nommé et son cabinet ministériel sont restés dans le salon diplomatique sous la protection renforcée des policiers et des membres de la sécurité de la Primature en attendant d’être conduit à la salle de séance, tandis que les sénateurs de la majorité menacés et craignant pour leur vie, s’étaient regroupés à l’écart dans une autre salle.

Vers 10h00 p.m. après une journée historique de tension et de déferlement de violence comme jamais vu au Sénat, le Président de la Chambre haute, Carl Murat Cantave a annoncé « La séance de Ratification de l'énoncé de Politique générale du Premier Ministre nommé Fritz William Michel au Sénat est renvoyée “sine di” ».


JT/ JORI7 TV